J.O. 219 du 20 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0500630A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2005, l'arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite, par limite d'âge, de M. Bernard Foucre, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 17 novembre 2005, est annulé.

M. Bernard Foucre, commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par anticipation à compter du 1er octobre 2005.